Publication des périodes de vacations pour l'année judiciaire 2024-2025

Les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour les juridictions font l'objet d'un arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires publié annuellement au Journal de Monaco, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.

Pour l'année judiciaire 2024-2025 et pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus et celle dite « de Pâques » est fixée du lundi 7 avril au vendredi 18 avril 2025 inclus par l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-32 du 1er octobre 2024.

Durant les périodes de vacations, les juridictions tiennent les audiences nécessaires pour le traitement des affaires requérant célérité et des affaires intéressant des détenus. Aussi, le greffier en chef prend toutes mesures pour assurer la continuité du service.