Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : modification de la composition et précisions concernant les missions de son Secrétariat

Pour mémoire, l'Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 a institué un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Ce comité, présidé par le Ministre d'État, a pour mission de servir de mécanisme de coordination et de surveillance dans ce domaine. Il comprend deux Collèges, le second exerçant des fonctions de conseil à l'égard du premier.

L'Ordonnance Souveraine n° 10.744 du 5 août 2024 apporte deux modifications à cette Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 :

• le Président de la Chambre des conseils juridiques – ou son représentant – ainsi que le Président de la Société des Bains de mer – ou son représentant – intègrent désormais la liste des membres composant le second Collège ;

• les missions principales du Secrétariat permanent du Comité, cellule interministérielle placée sous l'autorité du Ministre d'État, sont précisées au sein de l'article 7. Il s'agit notamment de préparer les travaux et les réunions du Comité, proposer une stratégie nationale et un plan d'action de l'État en la matière en vue de leur approbation par le Comité et de coordonner l'évaluation nationale des risques de blanchiment.