Dépôt du projet de loi portant fixation du Budget Rectificatif de l'État pour l'exercice 2024

La situation économique globale de la Principauté est très favorable. La loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 a fixé le budget primitif de l'exercice 2024. L'enjeu du budget primitif est de donner des prévisions chiffrées des recettes et des dépenses, en vue de permettre à l'État de poursuivre le développement de la Principauté. Le budget primitif s'établissait ainsi, en recettes pour 2024, à 2.045.798.700 €, soit une légère augmentation de 0,76 % par rapport au budget rectificatif 2023.

Cette évaluation est naturellement amenée à évoluer au cours de l'exercice jusqu'à son terme.

Ainsi, les évolutions prévisionnelles enregistrées entre le Budget Primitif et le Budget rectificatif 2024 se traduisent par une majoration du niveau des recettes de + 204,5 M€ (soit + 10 %) à 2,250 Mds€ et des dépenses de + 107,9 M€ (soit + 5,2 %) à 2,168 Mds€.

À ce titre, le résultat budgétaire prévisionnel, qui présentait un solde déficitaire de - 14,4 M€ au Budget Primitif, affiche désormais un excédent de recettes de + 82,1 M€ au Budget Rectificatif 2024 en raison notamment :

• d'une progression marquée des recettes (+ 204,5 M€) ;

• d'une majoration des dépenses d'investissement (+ 79 M€) ;

• d'un ajustement des dépenses ordinaires (+ 28,9 M€).

De même, les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2024 s'établissent à 2,168 Mds€, en augmentation de + 107,9 M€ (soit + 5,2 %) par rapport au Budget Primitif 2024 (2,060 Mds€). Ils se répartissent en :

• + 28,9 M€ pour les dépenses ordinaires par rapport au Budget Primitif ;

• + 79 M€ pour les dépenses d'équipement et d'investissement.

Enfin, les Comptes Spéciaux du Trésor sont également en hausse, leur solde global passant ainsi d'un solde créditeur de + 74,6 M€ au Budget Primitif à un solde créditeur de + 84,5 M€ Budget Rectificatif 2024.

On pourra également retenir que 19 postes liés à la mise en œuvre des recommandations Moneyval ont été créés, notamment à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière et au Ministère d'État pour le Secrétariat permanent du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.