Santé publique : publication de dix nouveaux textes concernant la réglementation de professions médicales et de produits de santé
Au titre du Journal de Monaco du 2 août 2024, plusieurs textes relatifs à la santé publique ont été publiés.
Concernant les modalités d'association des professionnels de santé :
l'Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers ;
l'Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
l'Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes ;
On notera spécialement que l'association entre infirmiers est désormais réglementée.
Concernant l'exercice des professions médicales et de la pratique du tatouage :
l'arrêté ministériel n° 2024-443 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ;
l'arrêté ministériel n° 2024-444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ;
l'arrêté ministériel n° 2024-445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
l'arrêté ministériel n° 2024-446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage ;
On pourra noter que les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostic des hépatites virales (VHC) sont désormais réglementées par l'arrêté ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012.
Concernant les produits et substances, leur mise sur le marché ou leur interdiction :
l'arrêté ministériel n° 2024-447 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
l'arrêté ministériel n° 2024-448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique ;
l'arrêté ministériel n° 2024-449 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
On notera notamment que de nouvelles substances ont été classées comme stupéfiants au sein de l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020.