Dépôt du projet de loi relative aux stages en milieu professionnel

Ce projet de loi, composé de 25 articles, s'inscrit dans une volonté de l'État d'accompagner les étudiants dans leurs premières expériences professionnelles. Cette volonté s'est déjà traduite par l'adoption de plusieurs mesures, notamment l'attribution d'une bourse de stages ou encore la mise en place d'une cellule emploi-jeunes.

L'objet du présent projet de loi est de compléter le cadre légal relatif à la préparation à l'entrée sur le marché du travail, jusqu'alors limité au domaine de l'apprentissage, en prévoyant une réglementation relative aux stages en milieu professionnel. Pour ce faire, le projet de loi est structuré en deux parties :

• Une Partie I « De l'encadrement des stages en milieu professionnel » qui comporte des dispositions générales mais également des dispositions consacrées aux conditions de validité, à la procédure d'autorisation et à l'exécution des stages, en précisant les obligations respectives de l'organisme d'accueil, du tuteur et du stagiaire, ainsi qu'un chapitre consacré aux dispositions pénales ;

• Une Partie II « De la modification de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage » qui comporte deux articles. Le premier porte l'âge maximal permettant de devenir apprenti à 29 ans, contre 26 ans auparavant, l'alignant ainsi sur l'âge maximal permettant de devenir stagiaire. Le second corrige l'article 12 de ladite loi, afin de l'adapter aux évolutions législatives intervenues en la matière, en remplaçant les termes « attentats aux mœurs ou », considérés à la fois imprécis et insuffisants, par le terme « délit ».

S'il vise à matérialiser des pratiques existantes afin de les encadrer, de les pérenniser sur certains aspects et de les améliorer sur d'autres, le présent projet de loi permettra de protéger les stagiaires, et de clarifier les obligations incombant à l'organisme d'accueil.