Formations professionnelles : création d'une gratification de stage

À compter du 9 septembre 2024, tout lycéen professionnel d'un établissement scolaire public de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pourra bénéficier d'une allocation lors de sa période de formation en milieu professionnel.

Cette allocation, créée par l'Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024, n'est versée que lorsque le stagiaire ne bénéficie pas d'une rémunération de la part de l'employeur.

Son montant est fonction du nombre de jours de période de formation en milieu professionnel. L'arrêté ministériel n° 2024-215 du 11 avril 2024 vient fixer son montant pour l'année scolaire 2024/2025. L'allocation est ainsi de :

• 10 euros par jour, pour un élève en première année de Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) ou en Seconde Professionnelle ;

• 15 euros par jour, pour un élève en deuxième année de CAP ou en Première Professionnelle ;

• 20 euros par jour, pour un élève en Terminale Professionnelle.

L'établissement est responsable de la collecte, du contrôle, de la conservation des pièces justificatives nécessaires au versement de l'allocation et ce pour chaque bénéficiaire. En outre, l'allocation est versée par le Chef d'établissement sur le compte bancaire de l'élève, y compris s'il est mineur, et sur présentation d'une attestation à la fin du stage.