Accidents du travail et maladies professionnelles : revalorisation des rentes
L'arrêté ministériel n° 2024-197 du 11 avril 2024 est venu, comme chaque année, revaloriser les rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par conséquent, depuis le 1er avril 2024 :
Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant entraîné la mort de la victime ou une incapacité permanente au moins égale à 10 % reste inchangé et est fixé à 1,056 ;
Le montant du salaire minimum annuel en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle est fixé à 25.267,43 € contre 23.927,49 € depuis le 1er avril 2023 ;
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, le montant de la rente est majoré de 40 %. Le montant minimal de cette majoration est porté à 18.313,27 € contre 17.342,11 € depuis le 1er avril 2023.
Liens annexes
Arrêté ministériel n° 2023-251 du 3 mai 2023 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2023.