Taxis, véhicules de remise et motos à la demande : nouvelle réglementation applicable [Mise à jour]

La réglementation relative aux taxis, aux véhicules de remise et aux motos à la demande, principalement régie par l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, se trouve modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 10.472 du 2 avril 2024, l'Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 2 avril 2024, l'Ordonnance Souveraine n° 10.483 du 4 avril 2024 et par l'arrêté ministériel n° 2024-171 du 2 avril 2024.

Parmi les principaux changements :

• La mise en exploitation des véhicules reste subordonnée à la présentation, au Service des Titres de Circulation, d'une attestation d'assurance conforme aux dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 666 du 20 juillet 1959. Néanmoins, le contrôle par ce même service de l'aptitude du véhicule à assurer l'exploitation autorisée se voit remplacé par la remise, pour les taxis, d'une attestation ou d'une facture, fournie par un installateur agréé, justifiant du montage des équipements prévus ;

• La durée de délivrance du livret professionnel passe de deux ans à une durée maximale de cinq ans et ce jusqu'à l'âge de cinquante ans. Passé cinquante ans, le livret professionnel est délivré pour une durée maximale de deux ans renouvelables. La validité du livret professionnel cesse toujours de plein droit lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-dix ans ou lorsque les autorités lui retirent définitivement son permis de conduire ;

• En cas d'indisponibilité du véhicule principal, ou pour répondre à certaines courses, le titulaire de l'autorisation administrative peut utiliser un véhicule de remplacement, immatriculé dans la Principauté de Monaco, tout au long de l'année. La possibilité d'utiliser un véhicule 100 % électrique en dehors de toute exploitation saisonnière de celui-ci définie par une autorisation administrative se voit supprimée.

L'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, relatif à l'assurance à titre principal de l'exploitation de taxis et à la suspension du livret professionnel en cas d'empêchements, est abrogé à compter du 1er janvier 2025.

Par ailleurs, les véhicules de remise et les taxis de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation sont désormais exclus de la première visite technique prévue par l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020.

Enfin, les modifications introduites par l'Ordonnance Souveraine n° 10.483 du 4 avril 2024 viennent préciser que l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 ne s'applique pas aux activités d'exploitation et de conduite d'un service de transport à la demande (TAD) relevant de la concession de transport public.