Grands Prix automobiles : fixation des conditions d'occupation et de sécurité des immeubles

L'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005, fixant auparavant « les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles », vient désormais fixer « les conditions d'occupation et de sécurité de tous les immeubles situés à la périphérie et dans l'enceinte du circuit automobile lors des Grands Prix automobiles », à la suite des modifications apportées par l'arrêté ministériel n° 2024-127 du 4 mars 2024.

Parmi les principaux changements opérés :

• Pour mettre en place des structures démontables ou des installations particulières sur les terrasses des immeubles, il est désormais nécessaire d'être en possession d'une demande de laissez-passer (modèle annexé à l'arrêté) mais également d'une autorisation de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. La demande doit être déposée auprès de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement au plus tard un mois avant le début de la manifestation ;

• De nouvelles dispositions relatives à la sécurité ont été ajoutées, et il appartient notamment au propriétaire, au locataire ou à l'organisateur de vérifier les dispositifs de prévention des incendies. En outre, un modèle d'attestation sur l'honneur de respect des mesures réglementaires est annexé à l'arrêté ministériel du 9 mai 2005.