Taxis et véhicules de remise : nouvelle réglementation environnementale applicable
De nouvelles normes techniques sont maintenant applicables aux taxis, aux exploitants de véhicules de remise.
L'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 est en effet venue modifier l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 en ce qui concerne les caractéristiques techniques des véhicules de remise, principaux et auxiliaires. On notera notamment parmi les changements que :
Le nombre de place et la longueur des véhicules a été augmentée ;
La couleur des véhicules est maintenant imposée à savoir le noir, le bleu foncé, le gris ou le blanc ;
Les véhicules thermiques doivent avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans sous peine de radiation du registre ;
Les véhicules doivent répondre aux normes environnementales.
Ces normes environnementales sont précisées par l'arrêté ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 pour les taxis et par l'arrêté ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 pour les véhicules de remise.
En vertu de ces deux arrêtés, les professionnels concernés se voient contraints d'utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable. L'utilisation de véhicules thermiques reste possible à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places qu'il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre. Sous deux ans, le taux sera rabaissé pour tous les véhicules à 190 grammes par kilomètre, les autres ne pourront plus être exploités. Cependant, des mesures dérogatoires pourront s'appliquer en cas de commande d'un véhicule répondant aux normes environnementales obligatoires.