Ordre des Architectes : approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'Ordre des Architectes a été publié au Journal de Monaco du 16 février 2024. Il est désormais annexé à l'Ordonnance-Loi n° 341 du 24 mars 1942, qui réglemente le titre et la profession d'architecte et institue l'Ordre des architectes dans la Principauté.

Le règlement intérieur est organisé en trois parties :

• L'Ordre des architectes : les conditions d'inscription et d'autorisation à exercer le métier d'architecte y sont notamment indiquées, de même que l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Ordre ;

• La confraternité : les règles que tout architecte doit respecter y sont précisées. Il s'agit notamment de règles en matière de concurrence et de pratique d'autres activités ;

• La déontologie de l'architecte : les règles en la matière y sont précisées, que ce soit en matière de moralité, de secret professionnel ou encore d'intégrité.