Prestations sociales : de nombreuses allocations pour les agents de la fonction publique revalorisées à compter du 1er octobre 2023

Plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux aides sociales intéressant les fonctionnaires, agents de l'État et de la Commune ont été publiés au Journal de Monaco du 15 décembre 2023.

En conséquence, et ce depuis le 1er octobre 2023 :

• Les montants maxima mensuels des allocations familiales ont été fixés par l'arrêté ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023. Par exemple, le montant mensuel maximum pour les enfants âgés de plus de dix ans est de 349,50 euros contre 332,70 euros depuis le 1er octobre 2022 ;

• Les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin ont été établis par l'arrêté ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023. Par exemple, pour les enfants d'agents d'État et de la Commune et âgés de plus de dix ans, le montant de référence mensuel est de 349,50 euros contre 332,70 euros depuis le 1er octobre 2022 ;

• Le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche a été fixé à 199,24 euros par l'arrêté ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023. Pour information, il était fixé à 189,68 euros depuis le 1er octobre 2022 ;

• Les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille et de l'allocation rémunération unique ont été revalorisés par les arrêtés ministériels n° 2023-718 et n° 2023-719 du 11 décembre 2023. Par exemple, les plafonds maximums des premières et cinquièmes tranches sont passés respectivement de 3 116,54 euros à 3 138,36 euros et de 5 138,42 euros à 5 174,39 euros ;

• Les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2024 ont été revalorisés par l'arrêté ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023. Par exemple, le montant de référence annuel pour les enfants âgés de plus de sept ans est de 704,79 euros contre 670,97 euros pour l'année 2023 ;

• Le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire a été fixé à 348,43 euros pour l'année 2024 par l'arrêté ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023. Pour information, il était fixé à 331,71 euros pour l'année 2023 ;

• Les montants de référence annuels de l'allocation scolarité ont été revalorisés par l'arrêté ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023. Par exemple, le montant de référence annuel pour un enfant en maternelle est passé de 75,39 euros à 79,19 euros et de 481,42 euros à 505,68 euros pour un enfant en terminale générale et technologique ;

• Le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire a été fixé par l'arrêté ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023. Il est désormais de 2.792,28 euros contre 2.772,87 euros antérieurement ;

• Les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année ont été fixés par l'arrêté ministériel n° 2023-724 du 11 décembre 2023. Parmi d'autres, les plafonds maximums des premières et sixièmes tranches sont passés respectivement de 957,99 euros à 964,69 euros et de 2 772,87 euros à 2 904,49 euros.