Legimonaco : une nouvelle fonctionnalité concernant les textes dont l'entrée en vigueur est différée dans le temps

Si, en vertu de dispositions de l'article 69 de la Constitution, « les lois et ordonnances souveraines ne sont opposables aux tiers qu'à compter du lendemain de leur publication au Journal de Monaco », certains textes législatifs et réglementaires prévoient que l'entrée en vigueur de tout ou partie de leurs dispositions interviendra à une date ultérieure.

Toujours soucieux d'améliorer l'accès au droit de la Principauté, le site Legimonaco vient de déployer une nouvelle fonctionnalité concernant les contenus dont les dispositions (ou stipulations) ou leurs modifications sont susceptibles d'entrer en vigueur de manière différée (Constitution, Codes, Textes législatifs, Textes réglementaires, Traités et accords internationaux ; ne sont pas concernés jurisprudence, travaux législatifs et actualités).

Pour ce faire, lors de la consultation d'un texte dont l'entrée en vigueur est différée, accédez à l'onglet « Historique - Voir toutes les versions » figurant dans la partie supérieure droite de votre écran. Vous y trouverez sa « version à venir », précédée de sa date d'effet :

La mention est également présente pour chaque article concerné par cette entrée en vigueur différée :

Cette indication est autant présente pour les modifications apportées à un texte ou un code déjà publié que pour un texte nouvellement créé.

Pour permettre la consultation sur Legimonaco, à la suite de sa publication au Journal de Monaco, d'un texte nouveau dont l'entrée en vigueur est différée, un renvoi sous l'intitulé du texte vous invite à y accéder par l'intermédiaire de l'onglet « Historique - Voir toutes les versions ».