Prestations sociales : revalorisation de nombreuses aides à compter du 1er octobre 2023
Plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux aides sociales ont été publiés au Journal de Monaco du 3 novembre 2023. Il s'agit de mesures générales et de mesures intéressant particulièrement les retraites.
1) Les mesures générales
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux a été fixé à 139.083.000 euros pour l'exercice 2022-2023 par l'arrêté ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023.
Plus particulièrement, et ce depuis le 1er octobre 2023 :
Les montants maxima mensuels des allocations familiales mais aussi pour les travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024 ont été fixé par les arrêtés ministériels n° 2023-625 et n° 2023-627 du 25 octobre 2023. Par exemple, le montant mensuel maximum pour les enfants âgés de plus de dix ans est de 349,50 euros contre 332,70 euros depuis le 1er octobre 2022 ;
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024 a été fixé à 3,839 % du plafond des cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux par l'arrêté ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023. Pour information, il était fixé à 3,7363 % depuis le 1er octobre 2022 ;
Le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint a été fixé à 2.197,04 euros pour l'exercice 2022-2023 par l'arrêté ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023, contre 2.085,88 euros depuis le 1er octobre 2022.
2) Les mesures intéressant les retraites
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites a été fixé à 2.404.000 euros pour l'exercice 2022-2023 par l'arrêté ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023.
Plus particulièrement, et ce depuis le 1er octobre 2023 :
Le montant du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés a été fixé à 1.460 euros pour l'exercice 2023-2024 par l'arrêté ministériel n° 2023-630 du 25 octobre 2023, contre 1.376 euros depuis le 1er octobre 2022. Le montant de la retraite entière annuelle des salariés a également été fixé à 7.700,40 euros par ledit arrêté, contre 7.329,60 euros depuis le 1er octobre 2022 ;
Le taux additionnel variable de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2023-2024 a été fixé à 1,05 % par l'arrêté ministériel n° 2023-631 du 25 octobre 2023. Pour information, ce taux était fixé à 1,60 depuis le 1er octobre 2022 ;
Le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites a été fixé à 1,30 % pour l'employeur et à 0,70 % pour le salarié par l'arrêté ministériel n° 2023-632 du 25 octobre 2023. Les taux restent ainsi inchangés par rapport aux taux en vigueur depuis le 1er octobre 2022 ;
Le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants a été fixé à 6.160,32 euros pour l'exercice 2023-2024 par l'arrêté ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023. Pour information, ce montant était fixé à 5.863,68 euros depuis le 1er octobre 2022.