Covid-19 : prolongation de certaines mesures jusqu'au 31 janvier 2024

Le 21 juillet 2023, une série de sept décisions ministérielles relatives à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 avait été publiée au Journal de Monaco afin de prolonger plusieurs mesures jusqu'au 31 octobre 2023 (voir lien annexe).

Dans la continuité, la décision ministérielle du 24 octobre 2023 vient prolonger jusqu'au 31 janvier 2023 certaines de ces mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2023. Les textes suivants sont concernés :

• La décision ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes ;

• La décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus ;

• La décision ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Ces mesures concernent principalement la vente des dispositifs médicaux tels que les autotests, le remboursement des tests et l'obligation de déclaration à la Direction de l'Action Sanitaire en cas de résultat positif.