Covid-19 : prolongation de certaines mesures jusqu'au 31 octobre 2023
Une nouvelle série de sept décisions ministérielles relatives à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 a été publiée au Journal de Monaco du 21 juillet 2023 [voir liens annexes].
Deux apports principaux de ce nouveau corpus peuvent être mis en lumière :
Tout d'abord, plusieurs mesures prises en vue de lutter contre la propagation de la maladie du Covid-19 ont été abrogées. Il s'agit notamment de celles relatives au port du masque, aux passes sanitaires ou encore à la pratique par les sage-femmes d'examens de détection du virus.
A contrario, plusieurs autres mesures ont été reconduites par la Décision ministérielle du 18 juillet 2023 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. Ainsi, jusqu'au 31 octobre 2023, tout résultat positif d'un test doit nécessairement être déclaré à la Direction de l'Action Sanitaire et la réglementation relative aux autotests demeure, de même que la prise en charge par l'assurance maladie des examens relatifs au Covid-19.
Liens annexes
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 abrogeant certaines Décisions ministérielles prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Décision ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.