Remboursement des charges sociales patronales : précisions sur les conditions et modalités

Lorsqu’une entreprise Monégasque recrute un salarié, celle-ci peut bénéficier du remboursement des charges sociales patronales.

À cette fin, la circulaire du 12 mai précise que certaines conditions doivent être remplies, notamment en ce qui concerne le type de recrutement et le profil de la personne embauchée. Nouveauté par rapport aux règles antérieures : la personne embauchée, en plus de n’avoir aucun lien de parenté avec l’employeur, ne doit avoir eu aucune relation professionnelle par le passé avec celui-ci.

Dans ce cadre, la Direction du Travail rembourse à l’employeur, trimestriellement, à terme échu, l’intégralité des charges sociales patronales du salaire dans la limite du plafond fixé par les Caisses Sociales Monégasques, pendant la première ou les deux premières années du contrat selon le profil du salarié.

Durant la période de remboursement ou dans les six mois suivant le dernier remboursement, l’employeur sera dans l’obligation de rembourser lesdites sommes en cas de licenciement du salarié concerné ou d’un salarié occupé au même emploi.