Fin de l'éclairage nocturne des enseignes et bâtiments professionnels entre 23 heures et 6 heures

Dans une démarche écologique et un objectif de maîtrise de sa consommation énergétique, la Principauté affirme sa volonté de limiter considérablement les éclairages nocturnes, à l'instar des pays voisins (cf. le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 relatif aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses en France).

Cette volonté s'est récemment traduite par la prise de l'arrêté ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de locaux professionnels (JDM du 10 février 2023).

Aux termes de l'article premier dudit arrêté, « l'éclairage des façades extérieures des locaux et espaces professionnels, y compris de tous les établissements et commerces, ainsi que celui des vitrines et devantures desdits locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de 23h à 6h ».

L'éclairage intérieur des locaux et espaces visés doit également être éteint en dehors des heures d'occupation de ces locaux, à l'exception des éclairages de sécurité ou de ceux relevant de l'accessibilité du cadre bâti.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 avril 2023.