Éditorial de S.E.M. le Ministre d'État pour le lancement du nouveau Legimonaco
Quinze ans après sa création, et depuis le 28 mars 2023, le site Legimonaco est désormais consultable dans une version entièrement modernisée : nouvelle interface, nouveaux contenus et nouvelles fonctionnalités, au service de l'amélioration de l'accès au droit monégasque.
S'il a pu constituer lors de sa création, en 2008, une avancée majeure, le site Legimonaco, demeuré inchangé depuis sa mise en place, était progressivement devenu inadapté tant aux nouvelles exigences de l'accessibilité au droit qu'aux nouveaux usages numériques, en particulier nomades (smartphone, tablette).
C'est ainsi que le Gouvernement Princier a décidé en 2021 de le refondre entièrement en offrant un nouveau service public de la diffusion du droit par l'Internet, construit à partir d'une nouvelle démarche éditoriale et conceptuelle, et au moyen d'un outil numérique en phase avec les solutions technologiques d'aujourd'hui.
Cette modernisation du site Legimonaco a pour objet de faciliter l'accès au droit monégasque, accès qui a toujours constitué une préoccupation du Gouvernement pour répondre aux exigences d'un État de droit.
Avec le nouveau site, les professionnels du droit, du monde de l'économie et des affaires, les agents du secteur public, les étudiants et universitaires ou le grand public pourront, désormais, bénéficier, gratuitement, d'un outil performant pour accéder à l'ensemble des données tenant aux lois, aux règlements ainsi qu'à une sélection de décisions des juridictions monégasques.
Le nouveau Legimonaco met en effet à disposition du public un moteur de recherche plus performant ainsi qu'un fonds documentaire enrichi par l'ajout de contenus juridiques supplémentaires, en particulier concernant la jurisprudence et les lois grâce au « dossier législatif » qui permet de suivre les étapes du processus d'élaboration de la norme, depuis sa création jusqu'à son adoption.
En outre, les mises à jour interviendront avec une plus grande célérité qu'il s'agisse des lois ou des règlements, rendus disponibles, dans leur version consolidée, deux jours ouvrés après leur publication officielle au Journal de Monaco, ou des décisions de justice qui seront mises en ligne en continu.
Fruit de deux ans de développement, associant également un panel d'utilisateurs, professionnels ou non, au cours des phases de conception, la modernisation de Legimonaco a été réalisée sous le pilotage de la Direction des Affaires Juridiques du Gouvernement Princier, par la société d'édition juridique LexisNexis France, associée à la société informatique Coexya, et avec l'appui du programme Extended Monaco.
À cet égard, je tiens particulièrement à saluer le travail réalisé par les services du Gouvernement et nos partenaires, et à remercier le Conseil National pour son soutien au projet ainsi que la Direction des Services Judiciaires pour sa contribution à la diffusion de la jurisprudence.
En poursuivant l'objectif d'un accès plus facile et plus étendu au droit monégasque, le nouveau site Legimonaco renvoie aux valeurs et aux principes essentiels dans une société démocratique que sont la transparence, le partage de l'information et la possibilité pour chacun de prendre part aux débats publics.
Sur un plan international, la modernisation de Legimonaco contribuera aussi au rayonnement du droit monégasque à l'étranger, au service de l'attractivité de la Principauté.
Naturellement, Legimonaco continuera d'évoluer à l'avenir grâce au développement de nouvelles solutions techniques mais aussi grâce à tous ceux qui, je l'espère, seront nombreux à le consulter.
Pierre Dartout