Cour de révision, 16 juin 2021, j-p. r. m. B. c/ e. B.

(en session civile)

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que par jugement du 16 mai 2019, le Tribunal de première instance, saisi par M. j-p. B. d'une demande de suppression de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de sa fille Melle e. B. devenue majeure, ainsi que de remboursement des sommes versées à compter de l'assignation, l'a débouté de ses demandes ; que par arrêt du 15 décembre 2020, la Cour d'appel a confirmé cette décision et, y ajoutant, a débouté M. B.de sa demande de restitution des frais universitaire réglés par lui, le déclarant irrecevable en sa demande de révision du montant de la part contributive mise à sa charge ; que M. B. s'est pourvu en révision ;

Sur le premier moyen en ses deux branches

Vu les 156, 427 et 431 du Code de procédure civile ;

Attendu que ne constitue pas une demande nouvelle la demande de réduction d'une pension alimentaire, implicitement incluse dans la demande initiale de suppression de cette pension ;

Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en révision du montant de la pension alimentaire mise à la charge de M. B. l'arrêt retient que cette demande formée à titre subsidiaire est étrangère à la demande initiale ;

Qu'en statuant ainsi, alors que M. B. présentait une demande subsidiaire liée au sort de sa demande principale, la Cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ;

Et sur le deuxième moyen

Vu les articles 156, 199 et 427 du Code de procédure civile :

Attendu que pour rejeter la demande de M. B. en restitution des frais universitaires réglés pour les années 2018/2019 et 2019/2020, l'arrêt énonce qu'il a été débouté de sa demande initiale, de sorte que sa demande subsidiaire qui en découle doit être également rejetée ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le rejet d'une demande principale ne dispense pas le juge de l'examen de la demande subsidiaire, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Sur les demandes de dommages et intérêts

Attendu que Melle B. sollicite la condamnation de M. B.au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 459-4 du Code de procédure civile ;

Que j-p. B. demande le paiement de la même somme sur le même fondement ;

Mais attendu qu'au vu des circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'accueillir ces demandes ;