Cour de révision, 19 février 2018, Messieurs t. BE., y. et de o. VR c/ le Ministère public et Monsieur y. BO.

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Abstract🔗

Pourvoi en révision - Désistement - Acceptation - Retrait du rôle

Résumé🔗

Par lettre du 12 février 2018, Maître Thomas GIACCARDI demande à la Cour de révision de lui donner acte du désistement de Mme t. BE. ; le Ministère public et la partie civile ne manifestent aucune opposition ; il convient de faire droit à cette demande.


Motifs🔗

Pourvoi N° 2017-15 en session

Après cassation

COUR DE RÉVISION

ARRET DU 19 FÉVRIER 2018

En la cause de :

- t. BE., née le 24 avril 1984 à Kiev (Ukraine), de y. et de o. VR., de nationalités ukrainienne et suisse, demeurant X1 à Monaco ;

Prévenue de :

- INJURES PUBLIQUES

- DIFFAMATION PUBLIQUE

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et ayant pour avocat plaidant Maître Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de Nice ;

APPELANTE,

d'une part,

En présence du :

DU MINISTERE PUBLIC,

Et de :

2) y. BO., partie civile ;

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Charles LECUYER, avocat près la même Cour ;

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

VU :

  • l'arrêt de la Cour de révision du 4 juillet 2017, cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en Chambre du conseil instruction, rendu le 31 janvier 2017 et renvoyant l'affaire à la prochaine session de la Cour de révision autrement composée ;

Ensemble le dossier de la procédure,

A l'audience du 13 février 2018, sur le rapport de M. Guy JOLY, Conseiller,

Après avoir entendu les conseils des parties ;

Ouï le Ministère Public ;

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que par lettre du 12 février 2018, Maître Thomas GIACCARDI demande à la Cour de révision de lui donner acte du désistement de Mme t. BE. ;

Que le Ministère public et la partie civile ne manifestent aucune opposition.

Qu'il convient de faire droit à cette demande ;

Dispositif🔗

PAR CES MOTIFS,

Donne acte à Mme t. BE. de son désistement ;

Condamne Mme t. BE. aux entiers dépens.

Composition🔗

Ainsi jugé et prononcé le dix-neuf février deux mille dix-huit, par la Cour de révision de la Principauté de Monaco, composée de Messieurs Guy JOLY, faisant fonction de Président, rapporteur, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Jean-Pierre GRIDEL, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles et Serge PETIT, Conseillers, en présence du Ministère Public, assistés de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en Chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.

Le Greffier en Chef adjoint, le Président,

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