Cour de révision, 10 octobre 2013, M. p-h. SE c/ M. g. MA

Pourvoi N° 2013-45 en session

Civile

COUR DE RÉVISION

ARRET DU 10 OCTOBRE 2013

En la cause de :

- M. p-h. SE., né le 13 mai 1968 à Monaco, de nationalité monégasque, fonctionnaire, demeurant et domicilié X à Monaco ;

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

DEMANDEUR EN REVISION,

d'une part,

Contre :

- M. g. MA., né le 20 mars 1957 à Monaco, de nationalité monégasque, pharmacien, exploitant le commerce de pharmacie à l'enseigne PHARMACIE MA., au X à Monaco, demeurant et domicilié en cette qualité à ladite adresse ;

Non comparant, ni représenté ;

DEFENDEUR EN REVISION,

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

VU :

• l'arrêt rendu le 29 janvier 2013 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 7 mars 2013 ;

• la déclaration de pourvoi souscrite au greffe général, le 8 avril 2013, par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom de M. p-h. SE. ;

• le récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations sous le n° 43160, en date du 8 avril 2013, attestant du dépôt par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom du demandeur, de la somme destinée à assurer le paiement de l'amende éventuelle prévue par la loi ;

• le mémoire de désistement du pourvoi souscrit au greffe général, le 8 avril 2013, par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom de M. p-h. SE., accompagné d'un pouvoir spécial, en date du 6 mai 2013 ;

• le certificat de clôture établi le 11 juin 2013, par le Greffier en Chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ;

• les conclusions du Ministère Public en date du 13 juin 2013 ;

Ensemble le dossier de la procédure,

A l'audience du 4 octobre 2013 sur le rapport de M. Charles BADI, conseiller,

Après avoir entendu les conseils des parties ;

Ouï Monsieur le Procureur Général;

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que par déclaration au greffe du 8 avril 2013, Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, s'est pourvu en révision au nom de M. p-h. SE., contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2013 par la Cour d'appel et signifié le 7 mars 2013, dans une instance l'opposant à M. g. MA. ; qu'un certificat de clôture a été établi le 11 juin 2013 ;

Attendu que le 6 mai 2013, Maître Frank MICHEL, muni d'une procuration spéciale, a déclaré au nom de M. p-h. SE. se désister du pourvoi ; qu'il convient d'en donner acte et de déclarer le pourvoi non avenu ;