Cour de révision, 10 octobre 2013, M. a. CO-CI c/ Mme m. HU. épouse CO-CI

Pourvoi N° 2013-21 en session

Civile

COUR DE RÉVISION

ARRET DU 10 OCTOBRE 2013

En la cause de :

- M. a. CO-CI., né le 28 février 1947 à Palermo (Italie), de nationalité française, demeurant et domicilié X à Lyon (69003) ;

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

DEMANDEUR EN REVISION,

d'une part,

Contre :

- Mme m. HU. épouse CO-CI., née le 8 octobre 1949 à Cazeres Sur Garonne (31), de nationalité française, demeurant « Y », X à Mâcon (71000) ;

Non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE EN REVISION,

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

VU :

• l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 15 novembre 2012 ;

• la déclaration de pourvoi souscrite au greffe général, le 13 décembre 2012, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de M. a. CO-CI. ;

• le récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations sous le n° 42706, en date du 12 décembre 2012, attestant du dépôt par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom du demandeur, de la somme destinée à assurer le paiement de l'amende éventuelle prévue par la loi ;

• la déclaration de désistement souscrite au greffe général, le 10 janvier 2013, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de M. a. CO-CI., accompagnée d'un pouvoir à elle donné le 6 janvier 2013 ;

• le certificat de clôture établi le 8 mars 2013, par le Greffier en Chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ;

• les conclusions du Ministère Public en date du 12 mars 2013 ;

Ensemble le dossier de la procédure,

A l'audience du 4 octobre 2013 sur le rapport de M. François-Xavier LUCAS, conseillier,

Après avoir entendu les conseils des parties ;

Ouï Monsieur le Procureur Général;

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, s'est pourvue en révision, au nom de M. a. CO-CI., le 13 décembre 2012, à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel le 9 octobre 2012, signifié le 15 novembre 2012 dans une instance l'opposant à Mme m. HU. ; que munie d'un pouvoir spécial en date du 6 janvier 2013, elle a déclaré, le 10 janvier suivant, se désister dudit pourvoi ; qu'il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner M. CO-CI. aux dépens ;