Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur d. GH. c/ Monsieur l. CA.

Pourvoi N° 2011/56 en session

Civile

COUR DE RÉVISION

ARRET DU 23 MARS 2012

En la cause de :

- M. d. GH., né le 16 mars 1933 à Urbania (Italie), de nationalité italienne, domicilié, X à Monaco ;

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour d'appel et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

Demandeur en révision,

d'une part,

Contre :

- M. l. CA., né le 28 juin 1946 à COLOBRARO (Italie), de nationalité italienne, domicilié X à Monaco ;

Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Christiane PALMERO, avocat-défenseur près la Cour d'appel et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

Défendeur en révision,

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

VU :

• l'arrêt rendu par la cour d'appel le 5 avril 2011 signifié le 8 juin 2011 ;

• la déclaration de pourvoi souscrite au greffe général le 4 juillet 2011 par Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de M. d. GH. ;

• le récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations sous le n°40849, en date du 22 juin 2011, attestant du dépôt par Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom du demandeur, de la somme destinée à assurer le paiement de l'amende éventuelle prévue par la loi ;

• la déclaration de désistement, souscrite au greffe général le 4 août 2011 par Maître Jean-Charles Gardetto, avocat défenseur, au nom de M d. GH., son client, lequel lui a remis un pourvoi spécial à cette fin en date du 28 novembre 2011 ;

• le certificat de clôture établi le 9 novembre 2011, par le Greffier en chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ;

• les conclusions du Ministère Public en date du 10 novembre 2011 ;

Ensemble le dossier de la procédure,

A l'audience du 22 mars 2012 sur le rapport de Monsieur Jean APOLLIS, premier président,

Après avoir entendu les conseils des parties ;

Ouï le ministère public ;

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Jean-Charles Gardetto, avocat-défenseur, s'est pourvu en révision au nom de M. d. GH., le 4 juillet 2011, à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel, statuant en matière civile, le 5 avril 2011, signifié le 8 juin 2011 dans une instance l'opposant à M. l. CA. ;

Attendu que par déclaration faite au greffe général le 4 août 2011, Me Jean-Charles Gardetto, avocat-défenseur, s'est au nom de M d. GH., désisté dudit pourvoi ; que le 7 décembre 2011, Me Jean-Charles Gardetto a régularisé ce désistement en produisant un pouvoir spécial de son client daté du 28 novembre 2011 ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement du pourvoi susvisé, de déclarer celui-ci non avenu et de condamner M. d. GH. aux dépens ;