Cour de révision, 26 mai 2011, Monsieur f. MA. c/ la Société Anonyme Monégasque de droit dénommée SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (S.B.M)

Pourvoi N°2011-04

COUR DE RÉVISION

ARRÊT DU 26 MAI 2011

En la cause de :

- Monsieur f. MA., né le 7 janvier 1959 à Monaco, de nationalité franco-Américaine, Producteur, demeurant6, X à Beausoleil (France);

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

Demandeur en révision,

d'une part,

Contre :

- La Société Anonyme Monégasque de droit dénommée SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS, en abrégé S. B. M, dont le siège social est Place du Casino - Sporting d'Hiver à MONACO, prise en la personne de son Directeur en exercice Monsieur b. LA., demeurant en cette qualité audit siège ;

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Frédéric THIRIEZ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

Défenderesse en révision,

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

• Vu l'arrêt rendu par la Cour de révision le 31 mars 2011 ;

La Cour,

Sur saisine d'office ;

Vu les articles 438-8 et 439-9 du Code de procédure civile ;

Attendu que dans le corps de l'arrêt il est indiqué :

« Attendu que lorsque la partie requérante ne possède pas en Principauté ni domicile ni résidence, l'élection de domicile qu'elle y fait, en application de l'article 138 du Code de procédure civile, répond quant à l'indication de son domicile, aux exigences de l'article 136, alinéa 2 » ;

Que cette erreur est purement matérielle et qu'il convient donc de rectifier l'arrêt susvisé ainsi qu'il en sera ci-après disposé ;