Cour de révision, 30 mars 2011, Monsieur r. LA. c/ Monsieur t. AN.

Pourvoi N° 2011-02 en session

Civile

COUR DE RÉVISION

ARRET DU 30 MARS 2011

En la cause de :

- Monsieur r. LA., né le 27 avril 1948 à Moscou, demeurant à Monaco (98000) X ;

Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, avocat au Barreau de Nice ;

Demandeur en révision,

d'une part,

Contre :

- Monsieur t. AN., demeurant X 98000 MONACO ;

Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

Défendeur en révision,

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

VU :

• l'arrêt rendu le 29 juin 2010 par la Cour d'appel, signifié le 15 septembre 2010 ;

• la déclaration de pourvoi souscrite au greffe général, le 12 octobre 2010, par Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur, au nom de M. r. LA., signifiée le même jour ;

• le récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations sous le n° 39948, en date du 12 octobre 2010, attestant du dépôt par Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur, au nom du demandeur, de la somme destinée à assurer le paiement de l'amende éventuelle prévue par la loi ;

• la déclaration de désistement, accompagnée du pouvoir spécial conformément à l'article 410 du code de procédure civile, souscrite au greffe général, le 29 octobre 2010, par Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur, au nom de M. r. LA., signifiée le même jour ;

• le certificat de clôture établi le 22 novembre 2010, par le Greffier en Chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ;

• les conclusions du Ministère Public en date du 29 novembre 2010 ;

Ensemble le dossier de la procédure,

A l'audience du 28 mars 2011 sur le rapport de Monsieur Charles BADI, conseiller,

Après avoir entendu les conseils des parties ;

Ouï le ministère public;

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que Maître Didier Escaut, avocat-défenseur, s'est pourvu en révision, au nom de M. r. LA., le 12 octobre 2010 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel le 29 juin 2010, signifié le 15 septembre 2010 dans une instance l'opposant à M. t. AN. ; que muni d'un pouvoir spécial en date du 28 octobre 2010, il a déclaré, le 29 octobre suivant, se désister dudit pourvoi ; qu'il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner M. r. LA. aux dépens ;