Cour de révision, 21 janvier 2010, Monsieur p. ED. c/ Madame c. GA.

Pourvoi N° 2009-79 Hors Session

Civile

COUR DE RÉVISION

ARRET DU 21 JANVIER 2010

En la cause de :

- p. ED., né le 3 septembre 1949 à Corsham (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, demeurant « X » X à Monaco ;

Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Yann LAJOUX,, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;

Demandeur en révision,

d'une part,

Contre :

- c. GA. épouse ED., née le 11 février 1955 à Alzana Lombardo (Italie), de nationalité italienne, demeurant X à Monaco ;

Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;

Défenderesse en révision,

d'autre part,

LA COUR DE RÉVISION,

Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de 458 et 459 du Code de procédure civile

VU :

• l'arrêt de la Cour d'Appel, statuant en matière civile, rendu le 26 mai 2009 ;

• la déclaration de pourvoi souscrite au greffe général, le 17 septembre 2009 par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de Monsieur p. ED. ;

• le récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations sous le n°38541, en date du 17 septembre 2009 attestant de la remise par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom du demandeur de la somme de 300 euros au titre de l'amende éventuelle prévue par la loi ;

• la requête déposée le 22 septembre 2009 au greffe général, Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de Monsieur p. ED., accompagnée de 10 pièces, signifiée le même jour ;

• le pouvoir spécial de Monsieur p. ED. donné à Maître Yann LAJOUX en date du 21 octobre 2009 aux fins de désistement ;

• le pouvoir spécial de Mme c. GA. donné à Maître Frank MICHEL en date du 21 octobre 2009 aux fins d'acceptation du désistement ;

• le mémoire du 22 octobre 2009 de Maître Frank MICHEL ;

• le certificat de clôture établi le 24 novembre 2009, par le Greffier en Chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ;

• les conclusions de Monsieur le Procureur Général en date du 4 décembre 2009 ;

Ensemble le dossier de la procédure,

Sur le rapport de Monsieur Jean APOLLIS, Premier Président,

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu que le 17 septembre 2009, au greffe général, Me Yann Lajoux, avocat-défenseur, au nom de M p. ED. s'est pourvu en révision contre un arrêt rendu par la cour d'appel le 26 mai 2009 dans l'instance opposant M. p. ED. à Mme c. GA. épouse ED. ;

Attendu que par courrier enregistré au greffe général le 23 octobre 2009, auquel est annexé le pouvoir du 21 octobre 2009 donné à Me Yann Lajoux, avocat-défenseur, celui-ci au nom de M. p. ED. a déclaré se désister de ce pourvoi ;

Attendu que par mémoire du 22 octobre 2009, Me Frank Michel, avocat-défenseur, muni d'un pouvoir spécial de Mme c. GA., en date du 21 octobre 2009, a, au nom de celle-ci accepté ce désistement ;

Attendu qu'il y a donc lieu de constater ce désistement et de déclarer le pourvoi non avenu ;