Cour de révision, 9 octobre 2007, A.T. c/ SA Monte Paschi Banque

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.A.T. a, en juillet 1991, déposé à la Monte Paschi Banque de Monaco (la banque) une somme d'environ 26 millions de francs avec un mandat de gestion de portefeuille ; en octobre 2001, M.A.T. a assigné son mandataire en paiement d'une somme de 1 777 925 F, au titre des sommes perdues à la suite d'achats d'actions de la société italienne Ferrovie Torino Nord Spa, réalisés en décembre 1991, cette société ayant été mise en liquidation en 1994 ; que, dans le même temps, M.A.T. a déposé une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une information judiciaire, clôturée par une ordonnance de non-lieu ; que par jugement du 18 mars 2004, le Tribunal de première instance a débouté M.A.T. de l'ensemble de ses demandes ;

Sur le premier moyen :

Vu l'article 1002 du Code civil ;

Attendu que pour écarter l'existence d'un manquement dont la preuve résulterait d'un rapport du directeur financier de la banque faisant état du « caractère anachronique » de la décision d'investissement et du « manque de professionnalisme » lors de l'achat des titres litigieux, l'arrêt retient que le manquement à une obligation de moyens, à l'égard du client, doit s'apprécier au regard de la gestion globale du portefeuille et qu'en l'espèce les montants en cause concernent moins de 7 % du capital confié à la banque par M.A.T. ;

Qu'en statuant ainsi alors que la banque est tenue à une obligation de prudence et de diligence pour chacune des opérations qu'elle exécute pour le compte de son client, la Cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Sur la demande de dommages et intérêts :

Attendu que la Monte Paschi Banque sollicite la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; que la cassation de l'arrêt attaqué entraine le rejet de cette demande ;