Cour de révision, 25 mars 2004, SCI Burazur c/ B.

La Cour de révision,

Sur les deux moyens réunis :

Attendu que la société civile immobilière Burazur (la SCI) constituée depuis 1989, a, en 1994, nommé en qualité de gérant non-associé M. B., qui avait reçu peu avant un mandat de gestion des biens de la SCI ; que, contestant la gestion de M. B., la SCI a assigné en référé celui-ci aux fins de restitution des documents sociaux qui lui avaient été confiés ;

Attendu que, par ordonnance du 13 février 2002, le président du Tribunal de première instance a fait droit à cette demande écartant la contestation sur la qualité juridique d'un nouveau gérant M. S. ; que, par l'arrêt attaqué, la Cour d'appel a réformé cette ordonnance et s'est déclarée incompétente ;

Attendu que la SCI fait grief à la Cour d'appel d'avoir, en statuant ainsi, tranché la question de fond de la régularité de l'Assemblée Générale et de la signature du procès-verbal, et ainsi violé l'article 414 du Code de procédure civile ;

Mais attendu que l'arrêt retient des éléments de fait soumis à son appréciation souveraine que le pouvoir de M. S. de représenter en justice la SCI est sérieusement contestable ; que par ces seuls motifs, faisant ressortir que le litige qui lui était soumis était de la compétence du juge du fond, la Cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ;