Cour de révision, 23 mars 2004, Collège d'architectes CECA, S. c/ N.

La Cour de révision,

Attendu que, statuant dans l'instance opposant M. F. N. au Collège des architectes CECA, et à R. S., architecte, la Cour de révision a cassé et annulé, par arrêt du 8 octobre 2003, l'arrêt de la Cour d'appel de Monaco, du 28 juin 2002, en ce qu'il avait condamné F. N. à payer des dommages-intérêts au Collège sans caractériser les éléments constitutifs de la mauvaise foi, indépendant du retard apporté aux paiements de factures litigieuses ;

Attendu qu'en cet état les parties ont saisi la Cour de révision de conclusions qui tendent :

- celles du Collège, à faire prononcer contre F. N. une condamnation à des dommages-intérêts d'un montant de 15 000 euros sauf à confirmer le montant de 1 500 euros retenus par la Cour d'appel,

- celles de F. N., à débouter le Collège de leurs demandes, fins et conclusions ;

Attendu que, se bornant dans ses conclusions additionnelles à reprendre la liste de circonstances, insusceptibles par elles-mêmes de révéler un comportement déloyal de la part de F. N., alors que celui-ci avait pu faire valoir en première instance le bien fondé de ses prétentions, le Collège n'a pas fait la preuve de la mauvaise foi de F. N. ni du caractère abusif de la procédure ;

Attendu en conséquence que la demande de dommages-intérêts par le Collège n'est pas justifiée ;