Cour de révision, 7 mars 2002, SAM B. Frères c/ T.

La Cour de révision,

Sur le moyen unique :

La SAM B. Frères fait grief au Tribunal de première instance, confirmant la décision du Tribunal du travail de l'avoir condamnée à 30 000 francs de dommages-intérêts envers Madame C. T. pour le caractère abusif du licenciement de celle-ci, alors, d'abord qu'il se serait contredit en retenant à la fois qu'il y avait « licenciement abusif » et cependant « motif valable » et alors, ensuite, qu'il aurait, ce faisant, violé l'article 13 de la loi 729 du 16 mars 1963 qui prohibe toute confusion entre indemnité pour rupture abusive et indemnité de licenciement et subordonne, par conséquent, l'appréciation du caractère abusif de la rupture à la non-validité du licenciement ;

Mais le tribunal ne s'est pas contredit et n'a violé aucun des textes visés au moyen en relevant à la fois que, s'il était légitime de supprimer un poste déterminé dans le cadre d'une réorganisation nécessaire de l'entreprise et d'en licencier la titulaire, il avait été abusif de ne pas proposer à Madame T. un autre poste équivalent devenu à la même époque vacant par démission de la personne qui l'occupait et dont elle avait, au surplus, assuré l'intérim en prouvant ses capacités à le tenir, ce qui lui ouvrait droit à indemnisation des conditions abusives dans lesquelles elle avait été écartée de l'entreprise ;

Que le moyen ne peut être accueilli ;