Cour de révision, 13 mars 2000, C. c/ B.

La Cour de révision,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. C..., qui a divorcé de Mme B... en 1992, a assigné son ancienne épouse au remboursement de sommes qu'il lui aurait prêtées ; que le tribunal de première instance, puis la Cour d'appel l'ont débouté de cette demande ;

Attendu que M. C... fait grief à la Cour d'appel de n'avoir pas retenu que la remise de fonds à son épouse relevait à ce qu'elle-même avait admis dans ses conclusions - d'une donation entre époux - donc révocable, et d'avoir dénaturé ses propres conclusions et privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si la présomption qu'il invoquait à son sujet ne complétait pas le commencement de preuve par écrit que constituaient les documents comptables ;

Mais attendu qu'ayant justement estimé qu'il appartenait au demandeur de prouver le prêt qu'il alléguait, la Cour d'appel qui n'était pas tenue, dès lors, de procéder à la qualification de la remise de fonds par M. C... à Mme B..., a légalement justifié sa décision, sans dénaturer les conclusions dont elle était saisie, en constatant qu'aucun aveu extrajudiciaire, ni aucune présomption ne permettaient d'établir le prêt invoqué ;