Cour de révision, 7 octobre 1998, O. c/ Ministère public

La Cour de révision

Sur les diverses irrecevabilités soulevées tant en demande qu'en défense :

Attendu d'une part, que l'article 473 du Code de procédure pénale n'a pas pour objet de subordonner la recevabilité du pourvoi à l'exécution des condamnations civiles ;

Que sa seule portée concerne le caractère non suspensif du pourvoi à leur égard ;

Attendu d'autre part, que la Cour de Révision est en mesure de s'assurer qu'ont été respectées les dispositions des articles 477 et 479 du Code de procédure pénale, lesquelles au demeurant ne sont prescrites à peine, ni de nullité ni de déchéance ; qu'au surplus, les parties ne font état d'aucune atteinte à leurs droits qui serait résultée de la prétendue inobservation desdites observations ;

Qu'il convient de déclarer recevables tant le pourvoi que les différentes pièces de procédure échangées par les parties ;

Sur le fond,

Sur les deux moyens réunis :

Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué qu'alors qu'il traversait le boulevard du Larvotto à Monaco, le piéton G. O. a été heurté par le vélomoteur conduit par D. S., lequel circulait sur cette voie rapide ; que le cyclomotoriste a chuté et a été gravement blessé ;

Attendu que pour déclarer G. O. coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de D. S., les juges retiennent qu'il s'est arrêté au milieu de la chaussée puis a subitement repris sa progression au moment même où survenait le cyclomotoriste ;

Attendu qu'en l'état de ces motifs, établissant l'imprudence en relation avec l'accident, la Cour d'Appel a caractérisé en tous ses éléments le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable et en l'absence de toute faute imputable à la victime, justifié l'allocation au profit de la partie civile des indemnités propres à réparer les préjudices résultant de cette infraction ;

Qu'il s'ensuit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattues, ne sauraient être accueillis ;