Cour de révision, 8 novembre 1996, P. c/ Ministère public
Abstract🔗
Cour de révision
Pourvoi en matière pénale : tendant à remettre en question l'appréciation des faits intentionnels - Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond : rejet du pourvoi
Résumé🔗
Dès lors que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Révision en mesure de s'assurer que la Cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits de tentative de vol, recel de vol et vol dont elle a déclaré le prévenu coupable, il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli.
Motifs🔗
La Cour de révision
Sur le rapport de Monsieur Malibert, Conseiller,
Ensemble le dossier de la procédure,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant hors session et uniquement sur pièces en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de révision en mesure de s'assurer que la Cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits de tentative de vol, recel de vol et vol dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
Dispositif🔗
PAR CES MOTIFS,
Rejette le pourvoi ;
Condamne le demandeur à l'amende et aux dépens.
Composition🔗
MM. Monegier du Sorbier prem. Prés. ; Cochard v. prés. ; Jouhaud cons. ; Malibert cons. rap. Me Pastor av. déf.