Cour de révision, 15 avril 1991, R. c/ Ministère Public.
Abstract🔗
Cour de révision
Pourvoi - Désistement - Donné acte
Résumé🔗
Il doit être donné acte par arrêt du désistement d'un pourvoi.
Motifs🔗
La Cour de révision,
statuant en matière pénale
Attendu que C. R. a, par déclaration du 11 mars 1991 formé un pourvoi en révision contre l'arrêt rendu le 5 mars 1991 par la Chambre du Conseil de la Cour d'appel statuant comme juridiction d'instruction ayant ordonné son maintien en détention ;
Attendu que par déclaration en date du 25 mars 1991, R. s'est désisté de son pourvoi ;
Qu'il convient de lui en donner acte ;
Dispositif🔗
PAR CES MOTIFS,
Donne acte à R. du désistement du pourvoi qu'il avait formé le 11 mars 1991 ;
Ordonne la restitution à R. du montant de l'amende déposée ;
Composition🔗
MM. Bel, prem. prés. rapp. ; Pucheus, v. prés. ; Charliac, cons. ; Carrasco, proc. gén.
Note🔗
La Cour de révision a ainsi statué à l'occasion d'un pourvoi formé par R. contre un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la Chambre du Conseil de la Cour d'appel statuant comme juridiction d'instruction ayant ordonné son maintien en détention.