Cour de révision, 1 octobre 1990, Ordre des architectes c/ État de Monaco.

La Cour de révision,

Statuant sur renvoi après cassation par arrêt du 4 octobre 1989 de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Monaco le 8 novembre 1988 dans le litige opposant l'Ordre des architectes de Monaco à l'État de Monaco ;

Vu l'arrêt avant dire droit rendu par la Cour de révision le 7 mai 1990 ;

Attendu que cette décision impartissait à la partie la plus diligente un délai de 2 mois à partir de sa date pour saisir le Tribunal suprême d'un recours en appréciation de la validité des autorisations de construire que l'État de Monaco s'était délivré sans avoir eu recours à un architecte autorisé à exercer en Principauté ;

Attendu qu'il résulte d'un certificat du greffier en chef en date du 10 juillet 1990 qu'aucun recours n'a été déposé à cette fin devant le tribunal suprême dans le délai prescrit ;

Qu'il convient dès lors de radier l'affaire du rôle ;