Aide utilisateur

1) Actualisation des traités et accords internationaux, textes législatifs et réglementaires

Chaque traité ou accord international ratifié par la Principauté de Monaco est publié sur le site Legimonaco suite à la publication de l'Ordonnance Souveraine le rendant exécutoire dans le Journal de Monaco.

Les textes législatifs et réglementaires sont publiés sur le site Legimonaco chaque semaine, au plus tard deux jours ouvrés après la parution du dernier Journal de Monaco, le temps que le travail de consolidation des textes soit effectué par l’équipe éditoriale.

Plusieurs indicateurs sont disponibles sur la page d’accueil pour permettre à l’utilisateur de savoir si le site est à jour ou non du dernier Journal de Monaco :

• Le lien vers le Dernier Journal de Monaco, dans l’encart qui lui est consacré à gauche de la page d’accueil, est-il à jour ?

• L’encart Dernières publications affiche-t-il les textes publiés dans le dernier Journal de Monaco ?

• Dans le pied-de-page, la phrase « Contenu du site à jour au Journal de Monaco en date du [date] », indique-t-elle bien la date de parution du dernier Journal de Monaco ?

2) Actualisation des décisions de justice

Les décisions de justice anonymisées sont publiées sur le site Legimonaco en continu.

Un travail éditorial est effectué pour chacune d’entre elles comprenant la rédaction d’un abstract et d'un résumé. L'abstract et le résumé peuvent être publiés quelques jours après la publication de la décision de justice, le temps que le travail éditorial soit effectué.

3) Actualisation des travaux législatifs

Chaque document marquant une étape du processus législatif, que ce soit suite à une proposition de loi ou à un projet de loi, est publié en continu sur le site Legimonaco, une fois le document envoyé ou réceptionné par le Gouvernement.

Délai dû au travail de consolidation :

Un point d’attention mérite d’être soulevé concernant le délai dû au travail de consolidation et le contenu affiché du site.

En effet, lorsque l’utilisateur affiche un texte sur Legimonaco, un bandeau l’informe que le texte affiché est celui en vigueur à la date de la consultation.

Toutefois, étant donné que le travail de consolidation peut se poursuivre jusqu’à deux jours ouvrés après la publication du dernier Journal de Monaco, un message « le présent texte est en cours de consolidation au titre du Journal de Monaco du [+ date du JDM en cours] » peut apparaître en gras en dessous du bandeau. Ce message prévaut alors sur la date en vigueur affichée au-dessus.

Il convient de noter également que le site ne sera pas actualisé durant une semaine à Noël et une semaine au mois d’août pour cause de vacances de l’équipe éditoriale.

L’encart Types de Contenu permet à l’utilisateur de Legimonaco d'avoir accès à :

• La Constitution du 17 décembre 1962 de la Principauté ;

• La totalité des Traités et accords internationaux auxquels la Principauté de Monaco est Partie.

  Ces derniers sont répartis entre accords bilatéraux et accords multilatéraux :

  • Les accords bilatéraux sont distingués selon qu’il s’agit d’accords franco-monégasques, à valeur constitutionnelle, ou d’autres accords bilatéraux.

  • Les accords multilatéraux sont répartis selon trois grandes catégories : Organisation des Nations Unies, Conseil de l'Europe et autres accords multilatéraux.

• L'intégralité des 10 Codes monégasques : Code civil ; Code de commerce ; Code de droit international privé ; Code de l'environnement ; Code de la mer ; Code pénal ; Code de procédure civile ; Code de procédure pénale ; Code de la route et Code des taxes sur le chiffre d'affaires.

• L’ensemble des textes législatifs.

  Ces derniers sont répartis entre Lois et Ordonnances-lois.

• L'ensemble des textes réglementaires.

  Ces derniers sont répartis entre : Ordonnances Souveraines ; Arrêtés ministériels ; Arrêtés directoriaux ; Arrêtés municipaux ; Décisions Souveraines ; Décisions ministérielles et autres textes réglementaires.

• Une sélection des décisions judiciaires, réparties par juridiction : Cour européenne des droits de l'Homme ; Tribunal Suprême ; Cour de révision ; Cour d'appel ; Tribunal de première instance ; Tribunal criminel ; Tribunal correctionnel ; Juge de paix ; Juge tutélaire ; Tribunal du travail et Cour supérieure d'arbitrage.

• L'ensemble des travaux législatifs, à savoir les propositions de loi dès lors que celles-ci ont été transmises au Gouvernement, ainsi que les projets de loi déposés par le Gouvernement sur le bureau du Conseil National.

L’utilisateur peut ainsi accéder au contenu du site, sans passer par le moteur de recherche, en navigant sur plusieurs pages successives, avec la possibilité d'affiner sa recherche par thématique et par date, tel un « entonnoir », afin d’aboutir à une liste de documents.

Il est cependant possible, à chaque page d'étape, d'avoir accès directement à l'intégralité des documents recensés relevant de l'une quelconque des catégories et de ne pas aller à la fin des pas de navigation en cliquant sur le lien « Voir les [X] documents » situé en haut à droite.

L’encart Actualités juridiques peut publier jusqu’à quatre nouvelles actualités rédigées par l'équipe éditoriale.

Les actualités sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Au-delà des quatre actualités les plus récentes, l’intégralité des actualités publiées sur le site Legimonaco sont accessibles en cliquant sur le lien « Toutes les actualités » situé en bas à droite de l’encart Actualités juridiques.

Le marqueur Focus accolé à une actualité :

Les actualités avec un marqueur Focus (accompagné d’un pictogramme ayant la forme d’une punaise) sont des actualités qui ont été jugées par l’équipe éditoriale comme revêtant une importance ou un intérêt tout particulier pour le public.

Les actualités ainsi épinglées sont maintenues affichées autant que nécessaire dans l’encart Actualités juridiques.

Les actualités ne peuvent pas être recherchées avec la barre de recherche.

L’encart Dernières publications comprend trois parties : Lois, Textes réglementaires et Décisions de justice. Cette dernière est elle-même divisée en deux sous-parties, à savoir le Tribunal Suprême et les Cours et Tribunaux.

Chaque partie ou sous-partie affiche les trois derniers documents publiés sur le site Legimonaco dans l’ordre du plus récent au plus ancien.

Il est possible pour l’utilisateur d’accéder à l’intégralité des documents publiés dans chaque partie en cliquant sur les liens « Toutes les lois », « Tous les textes réglementaires » et « Toutes les décisions de justice ».

L’encart Dernier Journal de Monaco donne accès au dernier numéro publié du Bulletin officiel de la Principauté appelé Journal de Monaco.

Institutionnalisé par la Constitution du 17 décembre 1962, cette publication hebdomadaire des autorités de l’Etat, est le bulletin officiel de publication des textes législatifs et réglementaires monégasques. On le trouve aujourd’hui à la fois au format papier et consultable dans sa version électronique chaque vendredi ouvrable. Le Journal de Monaco est ainsi un outil de parution des textes émanant des différentes Institutions de la Principauté (Lois, Ordonnances Souveraines, Arrêtés Ministériels, Judiciaires ou Municipaux, etc.).

Cet encart permet également à l’utilisateur du site Legimonaco d’avoir accès à l’intégralité des journaux publiés, depuis le n° 1 datant du 30 mai 1858. Tous les journaux sont téléchargeables au format PDF.

La barre de recherche est immédiatement accessible sur la page d'accueil, dès que l'utilisateur se connecte au site Legimonaco.

La barre de recherche est également accessible en en-tête de toutes les pages du site Legimonaco sauf en ce qui concerne les pages dites « annexes », à savoir les pages A propos, Contact et Aide, accessibles en pied-de-page du site.

Une recherche lancée à partir de la barre de recherche couvre l’intégralité du fonds du site Legimonaco (hors actualités), y compris à partir d'un pas de navigation (voir capture d’écran ci-dessous).

L’utilisateur peut renseigner un mot-clef, une date, le titre d’un document, le numéro d'un texte ou une thématique pour lancer une recherche.

Il peut s’aider d’un certain nombre d’opérateurs (voir ci-dessous) pour affiner sa recherche.

Il peut également lancer une recherche dite « à vide », sans mots-clés, pour afficher l’intégralité du fonds du site Legimonaco dans la page de résultats (voir ci-dessous).

Enfin, en renseignant la barre de recherche, l’utilisateur peut, grâce à l’Accès direct (voir ci-dessous), accéder directement au document souhaité sans passer par la page de résultats.

Le moteur de recherche de Legimonaco reconnaît un certain nombre d’opérateurs afin d’aider l’utilisateur à affiner sa recherche.

Les opérateurs les plus courants sont :

• ET : recherche impérativement les termes a ET b ;

• OU : recherche au choix les termes a OU b ;

• SAUF : exclut les résultats comprenant le terme indiqué à la suite de SAUF ;

• « expression » : l’utilisateur peut rechercher de manière exacte une expression en les mettant entre guillemets.

Sont également disponibles les opérateurs PROX1 et PROX2, permettant d’affiner la recherche à des termes accolés ou proches. Ainsi :

• PROX1[a b] permet de rechercher les termes a et b accolés ;

• PROX2[a b] permet de rechercher les termes a et b proches (environ 1 phrase).

Les opérateurs doivent être écrits en majuscule pour être reconnus par le moteur de recherche.

La liste des opérateurs est disponible en cliquant sur le lien « Aide à la recherche » qui s’affiche lorsque l’utilisateur clique dans la barre de recherche.

L’accès direct est une fonctionnalité disponible à partir de la barre de recherche permettant à l’utilisateur d’accéder rapidement au document souhaité sans passer par la page de résultats.

En renseignant des mots clés dans la barre de recherche, l’utilisateur se voit proposer une liste de 10 documents maximum sous la barre de recherche contenant les mots clés dans leur titre.

L’accès direct permet aussi d’accéder directement à un article d’un texte (Code, loi, Ordonnance Souveraine, etc.) en tapant le numéro de l’article et un mot clé présent dans le titre du texte.

Exemples :

• Article 3 Code civil ou 3 Code civil ou 3 civil ;

• Article 10 loi n° 1.155 ou 10 loi n° 1.155 ou 10 loi 1.155 ou 10 1.155.

Hiérarchie des résultats au sein de l'accès direct :

L’accès direct propose une recherche instantanée se limitant aux seuls titres des documents à partir des mots clés renseignés dans la barre de recherche.

L’accès direct se limitant aux seuls titres des documents, les résultats sont hiérarchisés en fonction du nombre d’occurrences du ou des termes recherché(s) dans le titre du document.

A nombre égal d’occurrences, les résultats sont organisés en fonction du « poids » du mot dans le titre déterminé par le rapport entre le nombre de caractères du terme recherché et le nombre de caractères total du titre.

Cela peut avoir pour effet de privilégier les titres courts - au sein desquels les termes recherchés prennent plus de « place » - par rapport aux titres plus longs, dans l'ordre des résultats de l'accès direct.

Ainsi, l’ordre de présentation des résultats au sein de l’accès direct peut différer de celui de la page de résultats. En effet, lorsqu’une recherche est lancée, la page de résultats affiche les documents selon une pertinence prenant en compte le nombre d’occurrences non seulement dans le titre mais également dans le contenu du document, ce qui peut avoir pour conséquence d'aboutir à une hiérarchisation des résultats différente.

L’utilisateur peut lancer une recherche sans renseigner de mots clés en cliquant sur la loupe ou en cliquant sur le message « Cliquer sur la loupe sans renseigner de mots clefs pour accéder à l’intégralité des documents » qui s'affiche lorsque l'utilisateur clique dans la barre de recherche.

Ce mode de recherche permet d’accéder à l’intégralité du fonds du site Legimonaco et bénéficier des filtres types de contenu, dates et thèmes, disponibles dans la page de résultats (voir ci-dessous) pour obtenir une liste de documents recherchés.

Les résultats d'une recherche sont affichés selon un critère de pertinence. Cette pertinence est déterminée au nombre d’occurrences des mots clés renseignés par l’utilisateur dans le contenu du document, avec une légère pondération en faveur des titres du document.

Ainsi, plus les mots clés renseignés se retrouvent dans le titre puis dans le corps du document, plus le document est placé en haut de la liste des résultats.

Lorsque le moteur de recherche épuise le nombre de documents où tous les mots clés sont présents, il affiche les documents où au moins un des mots clés est présent, toujours dans un ordre fixé selon les critères de pertinence décrits ci-avant.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, afficher les résultats selon un ordre antéchronologique (du document le plus récent au document le plus ancien) ou chronologique (du document le plus ancien au plus récent) en cliquant sur le bouton « Tri : Date » situé en haut à droite de la page de résultats.

En dessous de chaque titre de résultat se trouve un ou plusieurs morceaux de phrases contenant les mots clés recherchés. Ce pré-aperçu permet d’avoir un premier niveau de contextualisation des mots clés dans le corps du texte, sans que l’utilisateur ait besoin d’ouvrir le document.

Un second niveau de contextualisation est possible en cliquant sur le bouton Aperçu (voir ci-dessous).

En dessous de chaque titre de résultat se trouve un bouton Aperçu. Lorsque l’utilisateur clique sur ce bouton une liste s’affiche allant jusqu’à 10 extraits pertinents sélectionnés par le moteur de recherche, où les mots clés sont contextualisés dans le corps du document.

Le bouton Aperçu permet de resituer dans le corps du texte considéré les mots clés recherchés et pré-aperçus (voir ci-dessus).

L’utilisateur peut ainsi identifier quel article du texte lui semble le plus pertinent par rapport à sa recherche et y aller directement en cliquant sur celui-ci.

Au-delà des 10 extraits proposés, l’interface précise également le nombre total d’extraits du document dans lesquels figurent les mots clés.

La page de résultats permet à l’utilisateur d’affiner les résultats par le biais de trois catégories de filtres : Type de contenu, Dates et Thèmes.

Les filtres Types de contenu et Thèmes fonctionnent à partir de cases à cocher. Lorsqu’un premier niveau est coché, le deuxième niveau s’affiche, permettant à l’utilisateur d’affiner davantage sa recherche en ne retenant que des sous-types de contenus ou des sous-thèmes.

Le filtre Dates peut être activé de trois manières différentes :

• En réduisant la fourchette d’années en déplaçant les curseurs de part et d’autre de l’histogramme ;

• En cliquant dans les champs dates et en saisissant, au clavier, les dates souhaitées ;

• En cliquant sur les pictogrammes « Calendrier » et en sélectionnant la date souhaitée.

L'utilisateur peut sélectionner autant de filtres qu'il le souhaite et combiner les différentes catégories de filtres.

Tous les documents ont en commun cinq fonctions qui se retrouvent via des boutons ronds en haut à droite de la page :

• Consulter le PDF, afin de télécharger ou d’imprimer le document au format PDF avec une mise en page optimisée ;

• Copier le texte de la page, qui copie l’intégralité du texte du document afin de le coller sur n’importe quel support souhaité par l’utilisateur ;

• Envoyer par email, qui permet d’envoyer le lien vers le document en passant par la messagerie courriel par défaut de l’utilisateur ;

• Copier le lien, qui permet de copier l’adresse web (URL) du document afin de le coller sur n’importe quel support souhaité par l’utilisateur ;

• Elargir/Réduire, qui permet d’élargir le contenu de la colonne centrale du document sur toute la largeur de la page (disparition de la table des matières à gauche et des fonctionnalités à droite) pour une facilité de lecture, ou de rétablir la vue initiale du document.

L’utilisateur peut bénéficier des fonctionnalités « Copier le lien » et « Copier le texte » au niveau de chaque article d'un document ou chacune de ses sections (par exemple, livre, titre, chapitre, etc.).

Il est toutefois nécessaire que l’utilisateur positionne sa souris sur l'article du document ou l'une de ses sections pour que les pictogrammes des fonctionnalités apparaissent et deviennent cliquables.

L’encart Version du texte situé en haut à droite d'un document consulté permet de consulter les différentes versions d’un traité ou accord international de même qu'un texte législatif ou réglementaire.

Il est possible d’accéder à la version d’un document consulté dans sa totalité soit en renseignant une date spécifique dans le champ « Version à la date du » prévu à cet effet soit en cliquant sur le bouton Voir toutes les versions qui permet de choisir une version particulière parmi la liste des versions disponibles sous forme de frise chronologique.

Il est également possible d’accéder à la version d’un article du document consulté via une interface dédiée, accessible en cliquant sur le bouton rouge Versions situé au niveau de chaque article puis sur la date souhaitée de la frise chronologique qui s’affiche.

Si, en vertu de l'article 69 de la Constitution, « les lois et ordonnances souveraines ne sont opposables aux tiers qu'à compter du lendemain de leur publication au Journal de Monaco », certains textes législatifs et réglementaires prévoient que l'entrée en vigueur de tout ou partie de leurs dispositions interviendra à une date ultérieure.

Pour accéder à la version d'un document dont l'entrée en vigueur est différée, il convient de cliquer sur le bouton Voir toutes les versions pour consulter sa « version à venir », précédée de sa date d'effet :

La mention est également présente pour chaque article concerné par cette entrée en vigueur différée. Il convient de cliquer sur le bouton rouge Versions situé au niveau de l'article :

La « version à venir » est autant présente pour un texte ou un code déjà publié que pour un texte nouvellement créé.

Pour permettre la consultation d'un texte nouveau dont l'entrée en vigueur est différée, une phrase de renvoi sous l'intitulé du texte invite l'utilisateur à y accéder par l'intermédiaire du bouton Voir toutes les versions.

L’encart Liens situé à droite d'un document consulté regroupe tous les liens réciproques relatifs audit document.

L'ensemble des ces liens sont répartis en deux groupes : les Documents cités et les Documents citant.

1) Documents cités

Lorsqu'un document cite plusieurs autres textes, ces derniers font l'objet de liens. Ces liens sont posés automatiquement dès que le libellé respecte une syntaxe spécifique.

Les liens cités figurent à la fois dans le corps du texte, en rouge, et dans l’encart Documents cités, qui regroupe les liens cités selon leur nature (Constitution, Traités et accords internationaux, Codes, Textes législatifs, Textes réglementaires, Jurisprudence et Travaux législatifs).

2) Documents citant

L'encart Documents citant regroupe les liens qui renvoient à tous les textes qui font référence au document consulté, classés selon leur nature (Constitution, Traités et accords internationaux, Codes, Textes législatifs, Textes réglementaires, Jurisprudence, Travaux législatifs et Actualités).

Les documents citant présentent un intérêt majeur : celui de créer de véritables passerelles entre documents de différents types, par exemple entre les données législatives et règlementaires entre elles, ou entre ces données et la jurisprudence.

Il est également possible d’accéder à la liste des documents citant un article du document consulté en cliquant sur le bouton rouge Liens situé au niveau de chaque article.

L'encart Dossier législatif situé à droite d'un document consulté rassemble, pour chacune des lois promulguées à compter de 2003, l'ensemble des documents officiels correspondant à chacune des différentes étapes d’élaboration de la norme, depuis sa création jusqu’à son adoption.

Le contenu exact du dossier législatif varie en fonction du processus législatif, selon que la loi est issue d’une proposition de loi ou d’un projet de loi.

Les lois les plus récentes disposent des dossiers législatifs les plus complets du fait de la numérisation des données.

Les dossiers législatifs sont complétés et enrichis au fur et à mesure du processus législatif. A ce titre, ils sont accessibles dès la transmission de la proposition de loi au Gouvernement ou lors du dépôt du projet de loi au Conseil National consultables dans la partie Travaux législatifs du site. L’utilisateur peut ainsi à tout moment consulter le dossier législatif pour accéder à son dernier état et accéder aux pièces précédant ou succédant le document qu’il consulte.

L'encart Documents associés situé à droite d'un document consulté permet d'avoir accès à des documents complémentaires.

Deux options s’offrent à l’utilisateur s’il souhaite imprimer un document :

Il est recommandé, pour avoir une mise en page plus propre et adaptée à une impression sur papier, d’ouvrir le PDF du document à partir du bouton rond dédié en haut à droite du document, et de lancer l’impression une fois le PDF ouvert.

Néanmoins, il est possible d’imprimer un document à partir du navigateur Web via le menu Imprimer de celui-ci (avec le clic droit de la souris) ou les raccourcis claviers usuels (en principe, Ctrl+P ou ⌘+P).

L’IDBD (pour « identifiant base de données ») est une métadonnée spécifique aux décisions de justice, composé de 4 ou 5 chiffres qui permet d’identifier individuellement, par ce numéro unique, chaque décision.

Tout utilisateur peut donner son avis sur Legimonaco en utilisant le bouton Votre avis superposé à droite de chaque page du site.

Pour ce faire, l’utilisateur sélectionne dans un premier temps un émoticône pour faire part de son niveau de satisfaction.

L'utilisateur doit ensuite laisser son commentaire dans le champ de texte à sa disposition.

L'utilisateur a la possibilité d'identifier la partie de la page qui fait l'objet de son avis via le bouton « Sélectionnez un élément sur la page » situé en bas à gauche du menu.

Si l'utilisateur souhaite obtenir une réponse sur son avis, sa remarque ou son commentaire, il peut communiquer une adresse e-mail. Sinon, il clique sur le bouton Passer

En dépit des efforts menés par l'équipe Legimonaco, le site peut comporter des anomalies (fonctionnalité inopérante, lien inactif, bug, etc.) ou des erreurs (coquille, disposition manquante, numérotation erronée, thématisation inadaptée, etc.).

L'utilisateur peut signaler une anomalie ou une erreur via le bouton Votre avis superposé à droite de chaque page du site.

Pour ce faire, l’utilisateur doit dans un premier temps sélectionner un émoticône.

L'utilisateur doit ensuite expliciter l'anomalie ou l'erreur constatée dans le champ de texte à sa disposition.

L'utilisateur a la possibilité de pointer où se situe l'anomalie ou l'erreur dans la page via le bouton « Sélectionner un élément sur la page » situé en bas à gauche du menu.

Si l'utilisateur souhaite obtenir une information s'agissant de la rectification de l'anomalie ou de l'erreur qu'il a signalée, il peut communiquer une adresse e-mail. Sinon, il clique sur le bouton Passer

Indépendamment du bouton Votre avis (voir ci-dessus), tout utilisateur peut faire part de son avis ou signaler une anomalie en cliquant sur le lien Contact situé en pied-de-page du site Legimonaco et en remplissant le formulaire dédié.