Actualisation du site Legimonaco
1) Actualisation des traités et accords internationaux, textes législatifs et réglementaires
Chaque traité ou accord international ratifié par la Principauté de Monaco est publié sur le site Legimonaco suite à la publication de l'Ordonnance Souveraine le rendant exécutoire dans le Journal de Monaco.
Les textes législatifs et réglementaires sont publiés sur le site Legimonaco chaque semaine, au plus tard deux jours ouvrés après la parution du dernier Journal de Monaco, le temps que le travail de consolidation des textes soit effectué par l’équipe éditoriale.
Nota bene : en règle générale, étant donné que le Journal de Monaco est publié chaque vendredi, le site Legimonaco est actualisé le mardi suivant, au plus tard.
Plusieurs indicateurs sont disponibles sur la page d’accueil pour permettre à l’utilisateur de savoir si le site est à jour ou non du dernier Journal de Monaco :
Le lien vers le Dernier Journal de Monaco, dans l’encart qui lui est consacré à gauche de la page d’accueil, est-il à jour ?
L’encart Dernières publications affiche-t-il les textes publiés dans le dernier Journal de Monaco ?
Dans le pied-de-page, la phrase « Contenu du site à jour au Journal de Monaco en date du [date] », indique-t-elle bien la date de parution du dernier Journal de Monaco ?
2) Actualisation des décisions de justice
Les décisions de justice anonymisées sont publiées sur le site Legimonaco en continu.
Un travail éditorial est effectué pour chacune d’entre elles comprenant la rédaction d’un abstract et d'un résumé. L'abstract et le résumé peuvent être publiés quelques jours après la publication de la décision de justice, le temps que le travail éditorial soit effectué.
3) Actualisation des travaux législatifs
Chaque document marquant une étape du processus législatif, que ce soit suite à une proposition de loi ou à un projet de loi, est publié en continu sur le site Legimonaco, une fois le document envoyé ou réceptionné par le Gouvernement.
Délai dû au travail de consolidation :
Un point d’attention mérite d’être soulevé concernant le délai dû au travail de consolidation et le contenu affiché du site.
En effet, lorsque l’utilisateur affiche un texte sur Legimonaco, un bandeau l’informe que le texte affiché est celui en vigueur à la date de la consultation.
Toutefois, étant donné que le travail de consolidation peut se poursuivre jusqu’à deux jours ouvrés après la publication du dernier Journal de Monaco, un message « le présent texte est en cours de consolidation au titre du Journal de Monaco du [+ date du JDM en cours] » peut apparaître en gras en dessous du bandeau. Ce message prévaut alors sur la date en vigueur affichée au-dessus.
Il convient de noter également que le site ne sera pas actualisé durant une semaine à Noël et une semaine au mois d’août pour cause de vacances de l’équipe éditoriale.